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S'il y a bien un dossier que je suis depuis quelques mois en diagonal depuis que j'ai goûté aux joies de la paternité et qui m'interpelle en raison des récentes agitations qu'il suscite au sein de la communauté Grenobloise, c'est bien celui du logiciel "Base Elèves 1er degré".

Base Elèves est une application informatique de gestion mise en place progressivement depuis 2005 par le Ministère de l'Education nationale dans les départements Français. Un logiciel qui selon une note distribuée fin avril ^[1] par l'Inspection Académique de l'Isère à l'ensemble des parents d'élèves des écoles maternelles et élémentaires du département, est destiné à suivre le parcours scolaire des élèves, aider les directeurs d'écoles dans la gestion des dossiers élèves, faciliter le suivi en temps réel des effectifs et produire accessoirement des statistiques précises sur le plan national.

Progressivement mis en place depuis 2004 dans certains départements, Base Elèves sera généralisé d'ici la fin de l'année dans tous les départements. En Isère, certains directeurs d'écoles ont déjà commencé à saisir le minimum de renseignements obligatoires demandés dont la grande majorité est conservée sur une période... de 15 ans. A l'échelon national, ils sont consultables et ne sont plus nominatifs : la clé principale est un identifiant. Dans l'académie, les mairies et les inspections peuvent les consulter.


Un dispositif discrètement mis en place


Peu de parents d'élèves ont actuellement entendu parler de ce dispositif dont l'intérêt ne suscite guère l'enthousiasme des médias traditionnels. Pourtant, son application fait grand bruit notamment au sein de l'agglomération : quelques élus tentent de parler du dossier, de nombreux collectifs font leur apparition pour dénoncer la mise en place et la finalité du système.

Similaire aux outils existants depuis de nombreuses années pour la gestion des collèges et lycées (logiciel BEA, SCONET ...), l'application base de données "Base Elèves 1er degré" contient des champs principaux saisis par les directeurs d'écoles qui ont l'obligation de renseigner une fiche de renseignement... pour chaque élève scolarisé du public et du privé... dès la première année de maternelle.

La saisie des renseignements s'effectue par Intranet sécurisé. Soulignons au passage que la sécurité du système n'était pas du tout fiable au début de sa mise en place ^[2]. En principe, chaque directeur a reçu une formation par son académie lui permettant de renseigner les fiches des élèves. A présent, celui-ci se voit remettre une "clé OTP" (mot de passe sécurisé jetable et valide durant la durée de la connexion).


Des champs obligatoires, facultatifs, visibles, non visibles...


Acte 1 : principaux champs obligatoires :

un identifiant unique de 18 chiffres réservé à l'EN dont la construction permet d'éviter une connexion éventuelle avec tout autre fichier informatique existant ou à venir ^[3], des renseignements obligatoires (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse de résidence avec noms, prénoms et adresse des responsables légaux, type de rattachement avec l'enfant, attribution de l'autorité parentale).

Acte 2 : renseignements saisis uniquement par le directeur d'école :

situation familiale, email, téléphones, professions des parents, CSP, coordonnées des personnes à appeler en cas d'urgence, autorisation ou non de transmission de coordonnées aux associations parents, de la photo de l'élève, assurance de l'enfant, date d'inscription mairie et d'admission, obtention de dérogation, date de radiation de l'école, écoles précédemment fréquentées, cycle, niveau, classe, langues apprises de l'année passée et en cours, absentéisme signalé, validation des piliers du socle de compétences et acquisitions de compétences diverses, projet personnalisé de réussite éducative, activité périscolaire, maintien ou passage à l'issu du cycle...

Acte 3 : renseignements que le directeur ne peut saisir qu'avec l'accord des parents d'élèves :

Besoins éducatifs particuliers dont projet d'accueil personnalisé, service d'aide pédagogique à domicile, modalités de scolarisation, matériel adapté, projet personnalisé de scolarisation, réseau d'aide pour enfants en difficulté et type d'enseignement...

Sous la pression médiatique, au fil du temps, certains champs à renseigner sont devenus facultatifs alors qu'ils étaient obligatoires, d'autres, devenus invisibles au fil des consultations.


Inquiétude chronique et polémique récurrente autour du dispositif


Depuis début 2008, l'Isère est l'un des départements les plus mobilisés contre Base Elèves. Le CIRBE, Collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves qui dispose d'un blog très actif sur le sujet, entend mener de nombreuses actions sur le terrain en tentant d'informer les parents d'élèves et autres responsables locaux sur la dangerosité légitime et supposée du dispositif. Kit complet "Non à Base Elèves", réunions programmées, tracts, documents, lettres types, formulaires, comptes-rendus... permettent au collectif d'informer les parents d'élèves sur le terrain de l'Education nationale.

Selon l'une de ses responsables, rencontrée au cours d'une réunion d'information du CIRBE ce samedi 2 mai 2008, le collectif touche près de 406 écoles sur les 1013 du premier degré que compte le département de l'Isère. A peine une vingtaine de personnes sont venues écouter l'oratrice : le sujet peine à mobiliser. A ses côtés, une représentante d'une association de parents d'élèves d'une école et un seul élu à s'être déplacé tôt ce samedi matin pour écouter et échanger avec le public : Philippe de Longevialle, nouvel Adjoint à l'urbanisme de la ville de Grenoble.

De son côté, le Conseil municipal de Grenoble a manifesté son opposition à la mise en œuvre du dispositif le 25 juin 2007, réaffirmée le 4 avril 2008 par l'émission d'un vœu réclamant tout simplement l’abandon du fichier Base Elèves.

Au passage, notons simplement que la note de l'Inspecteur d'académie de l'Isère (IA) stipule que "les mairies en charge de l'inscription des élèves ont accès aux seuls renseignements d'état civil, de la classe fréquentée, des activités périscolaires et des informations relatives à l'existence d'une assurance ou à la possession d'attestations (...) Aucune information relative à l'absentéisme n'est communicable via ce fichier à la mairie (...) Le Recteur et le Ministre n'ont accès qu'aux données statistiques donc anonymes (...) Aucune connexion entre académies n'est possible (...) Ce fichier n'est partageable avec aucune autre administration (...) Il n'existe donc pas de fichier national de Base Elèves".

En d'autres termes, une bonne partie de ces informations sont déjà connues de la mairie (la mairie gère les dossiers d'inscription des élèves avec ces champs principaux, le directeur d'école procède à la répartition des classes et fait des pointages réguliers avec la mairie au moment des inscriptions).

L'IA ajoute "Aucun suivi psychologique, aucune information médicale ne sont renseignés dans le fichier (...) Aucune information concernant la nationalité de l'élève n'est saisie dans ce logiciel".

Par ailleurs, selon un avis de la CNIL du 22 juin 2007 (3 jours avant l'avis du Conseil municipal), "les parents ne peuvent s'opposer à ce dispositif concernant leur enfant, l'inscription scolaire étant obligatoire". Bien entendu, un parent peut demander à vérifier les infos contenues dans Base Elèves concernant son enfant... et le droit de rectifier celles-ci au besoin (loi du 6 janvier 1978), mais comme chacun le sait...personne ou presque n'utilise ce droit.


Le CIRBE tente d'alerter l'opinion... à sa manière...


Quand on s'amuse à comparer la liste des champs de la base de données Base Elèves signalés par l'IA avec ceux mentionnés dans le kit complet "Anti Base Elève" fourni par le CIRBE, on reste perplexe et surpris par la différence des annonces.

Premier exemple : l'IA mentionne l'existence du champ "Assurance" (case à cocher, oui ou non). Le CIRBE parle de champs "Compagnie" et "N° de police d'assurance".

Deuxième exemple : le CIRBE signale l'existence de champs de type "Maîtrise des techniques usuelles de l'information et de communication", "Possession d'une culture humaniste", "Autonomie et l'esprit d'initiative" mais également "Lieu de travail : dénomination et coordonnées" des parents, "Poste" occupé... etc.

...informations nullement clairement mentionnées dans le document de l'IA. Il semblerait que le CIRBE extrapole certains champs afin de dramatiser et d'assombrir la situation auprès des parents d'élèves : à moins que ce soit l'IA qui n'est pas tout dit...


Quelle société voulons-nous pour nos enfants ?


L'Education nationale cherche à communiquer en justifiant l'intérêt du dispositif et en minimisant l'impact soulevé par des opposants de plus en plus nombreux à dénoncer le manque d'information au préalable auprès du public concerné.

Ces derniers dénoncent un système qui est une formidable atteinte à la vie privé. Un dispositif pernicieux lié aux rapports d'expertise collective de l'INSERM en 2005 intitulé "Troubles des conduites chez l'enfant et l'adolescent" et Bénisti en 2004 sur la "Prévention de la délinquance".

"Une base de données élèves contenant la fiche d'un enfant qui ne donne pas, ni de procure sa vie" ajoute un parent d'élèves lors de la réunion d'information. Les parents témoignent en faisant part de leur angoisse liée à la notion de partage nominatif, à la diffusion possible de données sensibles ou médicales, à une éventuelle portabilité des informations saisies dans Base Elèves d'une administration à une autre.

Philippe de Longevialle exprime son désarroi "Ce fichier pose un problème de société (...) Pour l'instant à Grenoble , il y a une prise de conscience mais il faut que le débat remonte au niveau national (...) Dans tout ça, ce qui est gênant, c'est la confusion des objectifs (...) On ne sait pour l'instant ni trop comment, ni trop pourquoi cela peut t'il servir à l'Etat en dehors des statistiques".

A contrario, d'autres parents s'étonnent du positionnement alarmiste des intervenants et dénoncent l'attitude du CIRBE qui, selon eux, n'expose aucune contre-proposition constructive au dispositif obligatoire en cours de généralisation.

Parmi eux, certains signalent que chacun est fiché depuis bien longtemps dans notre société, que la plupart des données à saisir dans Base Elèves sont déjà inscrites sur d'autres fichiers appartenant à des entités commerciales ou administratives. D'autres estiment que Base Elèves est le moyen d'harmoniser et de mieux contrôler une grande partie de ces données dispersées dans plusieurs fichiers structurellement hétérogènes... et qu'il faut vivre avec son temps.

A Grenoble, malgré un certain silence qui l'entoure, le dossier reste éminemment sensible... en toute circonstance.