Les fêtes de Noël approchent. Les commerçants déploient leur communication, réagencent leurs devantures et vitrines pour attirer naturellement la clientèle.

Pourtant, toute l'année, de nombreux commerces n'hésitent pas à utiliser une partie de la voie publique (rues piétonnes, coins de trottoir, passages piétons, arbres...) pour déposer de nombreux affichages et panneaux publicitaires au sol. A certains endroits, on constate également des palettes de produits destinées à la vente.

Des personnes âgées se plaignent d'un manque de sécurité. Des cyclistes ayant le droit à certains endroits de circuler sont obligés de ralentir. Des enfants sont susceptibles de se faire mal en ne voyant pas toujours ces publicités posées sur ces lieux de passages quotidiens. En période d'achat soutenue (notamment le samedi après-midi), le problème s'amplifie. Entre les chaises des terrasses des bars et restaurants (parfaitement réglementées), les machines à boissons, les stationnements de véhicules professionnels de livraison, les véhicules-jouets pour enfants (et la pièce d'un euro pour 1 mn de sensation) et la pose des panneaux publicitaires sur le sol par les commerçants, la circulation piétonne devient difficile pour de nombreuses personnes.

Existe-t'il une réglementation particulière concernant le dépôt d'affichages et panneaux publicitaires effectués par les commerçants sur le sol ? Dans quelles mesures et proportions une enseigne peut elle le faire ? Des autorisations sont-elles délivrées pour certains commerçants ?