grenoble subvention association Après plus d'un an de concertation avec les principaux acteurs socioculturels de la commune, la Ville de Grenoble vient de présenter ses nouvelles modalités de financement accordées aux associations socioculturelles pour les trois prochaines années (2010-2012).

Un reconventionnement qui s'inscrit désormais dans la nouvelle politique éducative de la ville, en l'occurence, dans le Projet Educatif Grenoblois (PEG) chargé de structurer toute l'action éducative avec ses différents partenariats (Education nationale, parents et associations concernées - lire mon précédent article sur le sujet).

Selon Paul Bron, Adjoint à l'Education de la Ville de Grenoble, cette nouvelle démarche d'aide, de financement et de subventionnement a pour objectif d'apporter plus d'équité dans la distribution des subventions. Une meilleure lisibilité sur les nouveaux modes de calcul et un meilleur équilibre "budgétaire" pour les associations concernées.


3 objectifs, 6 axes et un nouveau dispositif


"La ville a choisi de reconventionner avec les associations (...) Ce qui n'est pas forcement le cas de certaines communes en France (...) Ensuite, on a choisi que ce soit à budget constant et on ne va pas dans des réductions (...) On a le même budget qu'en 2009, soit 5,315 M€ par an qui est consacré à ce reconventionnement sur trois ans et il n'y aura pas de coupe (...) La nouveauté aussi, c'est qu'on va répartir cette enveloppe de façon différente à partir de nouveaux objectifs et critères de répartition fixés par la ville" explique Paul Bron avec une certaine précaution en conférence de presse.

Dans le domaine socioculturel, ces nouveaux objectifs tournent autour de 6 axes.

En ligne de mire : la prise en compte du public essentiellement adolescent.

"Une tranche d'âge qui fuit un peu les associations" selon Hélène Vincent, Adjointe à la Jeunesse. Une offre d'accueil pendant les temps périscolaires. Une volonté d'assurer la qualité des contenus éducatifs "et surtout avec quels intervenants elle doit se faire" ajoute la jeune Adjointe. Favoriser l'accessibilité permettant notamment d'améliorer la fréquentation. Développer les offres de séjour pendant les petites et grandes vacances. Enfin, développer la participation du public, des usagers et des parents au sein des associations socioculturelles "pour qu'elles soient mieux considérées de l'intérieur, pas municipalisées" ajoute Hélène Vincent.


Nouvelles modalités de financement, nouveau mode de calcul


"Jusqu'à présent, il y avait une subvention annuelle de fonctionnement qui avait une part de variable très importante constituée de nombreux dispositifs (...) Aujourd'hui, on veut clarifier ce mode de financement (...) On veut mutualiser les moyens qui ne doivent pas mettre en péril la qualité, ni l'accès pour se donner des marges de manoeuvre et de financement sur des choix, des priorités et pour être plus juste" souligne l'Adjointe à la jeunesse.

Pour élaborer ce nouveau système de conventionnement, la Ville de Grenoble a mené pendant 12 mois un travail commun avec les 21 principales associations concernées (MJC, Maison pour Tous, de l'Enfance et autres associations socioculturelles...) dans les domaines de l'extrascolaire, du periscolaire et des loisirs.

Le nouveau conventionnement s'appuyer sur une première subvention annuelle "fixe" ou "consolidée" pendant 3 ans qui tient compte de la structure, de l'envergure de l'association et de la qualité de ses activités.

Une seconde subvention sera liée à la "fréquentation" des associations (principalement basée sur le nombre "d'heures/enfants" rapporté à la CAF dans leurs activités).

La Ville souhaite garder des marges de manoeuvre.

Elle decide de réguler à la baisse de 5% le montant de toutes les subventions attribuées aux 21 structures... sur la subvention fixe. Ce qui lui permet d'obtenir une enveloppe "redistribuable" sur deux axes : l'évolution de la "fréquentation" des structures associatives et un "appel à projet thematique" géré conjointement par la ville et les associations.

"On a donc des associations qui se retrouvent à la baisse et d'autres à la hausse (...) Une redistribution qui nous paraît beaucoup plus égalitaire (...) Avant, le conventionnement se faisait essentiellement autour du projet des associations et du contenu qu'elles proposaient (...) La ville ne s'y reconnaissait pas forcement" explique Paul Bron.

Désormais, le système de conventionnement sera lié aux projets des associations élaborés en commun avec la municipalité.


Rapprochement et mutualisation


Des projets prenant en compte les besoins, critères et orientations de la ville. "Avec nous, beaucoup d'associations ont apprécié de retravailler sur leur projets associatifs et leurs actions (...) Quelque part, la relation de partenariat est plus claire (...) même si cela pouvait en apparence les contraindre" précise Hélène Vincent.

Et parmi ces nouveaux critères et indicateurs spécifiques à la fois quantitatifs et qualitatifs pris en compte dans le cadre d'une évaluation à terme des structures associatives, notons leur capacité d'appel sur des projets thématiques, l'accueil, la participation du public et des familles, l'ouverture horaire en fonction de certaines tranches d'ages et autres critères d'accessibilité.

Cette nouvelle politique de subventionnement des associations socioculturelles pour les trois prochaines années (2010-2012) devrait être enterinée lors du Conseil municipal de novembre ou décembre.

Reste à savoir quelles sont les associations qui bénéficieront d'une augmentation ou d'une diminution de subvention dans les mois à venir. Il leur reste quelques semaines pour paufiner et "retravailler" leur projet associatif. Pour des questions de fonctionnement et de communication politique, la ville de Grenoble se refuse pour le moment d'indiquer la moindre variation en terme d'allocation de subvention.

Objectifs affichés : mutualisation des structures, des coûts et/ou des moyens par des alliances, de nouvelles directions.

Affaire à suivre...