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Jeudi 10 avril 2008, je me suis rendu à la Boutique Citoyenne de Grenoble.

Habituellement animée par Vincent Comparat, chargé de conseiller gratuitement les personnes physiques et morales à la recherche de renseignements sur l'action publique, politique et locale, la Boutique Citoyenne ^[1] organisait une conférence de presse ^[2] pour évoquer le lancement de l'OFIPOPU, l'Observatoire des Finances et des Politiques Publiques à Grenoble.

Raymond Avriller (ADES) était également présent pour soutenir la création de cet observatoire et souligner l'importance de l'initiative dans la région.

Partant des articles 13, 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 donnant notamment le droit de demander des comptes à tout agent public de son administration, l'OFIPOPU se constitue en association de fait et se dote d'un Conseil d'orientation composé d'une dizaine de personnes.


Fonctionnement


Le fonctionnement de cette nouvelle entité repose sur le bénévolat et l'organisation d'un réseau de correspondants sur le terrain. Afin de garantir son indépendance, l'OFIPOPU n'envisage pas de demande de subvention. Le groupe entend rendre compte de ses travaux en publiant plusieurs bilans annuels auprès du grand public : un premier en début d'année axé sur la communication des budgets prévisionnels, un second à la rentrée relevant les comptes administratifs des collectivités.

l'OFIPOPU ^[3] se donne quelques mois pour porter notamment l'ensemble de ses travaux sur Internet ^[4].

Dans un premier temps, l'observatoire à l'intention d'envoyer des courriers aux organismes publics afin de pouvoir collecter des informations financières. Le cas échéant, les demandes de renseignements non obtenues seront portées à la connaissance du public.

Dans un second temps, celui-ci propose de rendre accessible au public des documents officiels sous une forme synthétique accompagnés si besoin, de commentaires, de copies ou d'extraits de documents scannés. Une publication d'éléments calibrée sur le modèle de la DGCL ou sur la présentation de données ministérielles.

Dans un troisième temps, celui-ci entend répondre aux questions posées par le grand public, les associations, élus ou responsables sur un sujet en particulier et ce, en dehors de toute prérogative de nature politique.


Missions et objectifs


En lançant son initiative, l'OFIPOPU souhaite porter un premier regard sur les comptes publics depuis 2001 calqué sur le modèle de l'Observatoire de la Dépense Communal piloté par le CLUQ qui proposait dans les années 90 d'analyser la gestion des collectivités entre 1983 et 1995.

Pour l'heure, la mission de ce groupe se limite à l'examen des finances locales et des services publics locaux de la ville de Grenoble, de la Métro, du CG38, de la région Rhône Alpes et d'autres collectivités rattachées.

Les premiers objectifs de l'OFIPOPU :

porter des informations financières synthétiques aux habitants, élus ou associations ; vérifier la portabilité et l'accès à ses informations en provenance des collectivités ; comparer les promesses électorales aux actes et aux délibérations des organismes ; former si nécessaire les citoyens aux rouages des services publics et des collectivités ; alerter les habitants en cas de dépenses onéreuses ou de dérives financières...

Les premieres préoccupations de l'OFIPOPU :

vérifier et évaluer l'accès aux informations financières sur les sites Internet publics ; relever les méthodes et les moyens d'accès aux informations ; mesurer l'évolution de la fiscalité locale ou réaliser des expertises de situation ; comparer à titre indicatif la situation financière d'une ville par rapport à une autre...


Publier et synthétiser des informations parfois difficiles à obtenir...


Vincent Comparat, directeur de publication du journal de l'ADES souligne "Nous souhaitons donner une liberté d'appréciation des données financières au public (...) On se limitera uniquement à donner des infos tout en effectuant une analyse pluraliste des données accessibles à tous (...) Il y a beaucoup d'éléments à publier qui ne le sont pas ou ne le sont jamais alors que légalement, de nombreuses collectivités devraient les donner de leur propre chef sans qu'on leur demande (...) En priorité, on va surtout surveiller de très près la Métro, c'est l'une des collectivités les plus fragiles, le Conseil général n'a pas de dette à proprement parlé, la Région est en train de s'endetter normalement et la ville de Grenoble est stable et plutôt saine pour le moment".

Raymond Avriller explique à son tour "On a une assez grande confiance dans les chiffres fournis par les services (...) On ne veut pas que notre initiative devienne un moyen permettant à la population de réclamer moins d'impôts par exemple (...) Une chose essentielle aussi, on va aussi publier les vrais tarifs des services publics parfois difficilement accessibles aux usagers (...) Qui connaît vraiment les tarifs des transports, du SMTC et de la SEMITAG, du chauffage urbain, de GEG, d'EDF, de la restauration scolaire, de l'eau, de l'assainissement et des stationnements ? (...) On s'appuiera sur les Service de Contrôle de Gestion (...) On s'occupera aussi de relever la fiscalité mixte et on préviendra si nécessaire l'arrivée de nouveaux impôts".


Le site de la ville de Grenoble distinguée pour sa transparence


Juste au moment où le site web de la Ville de Grenoble se voit distinguer pour la seconde fois pour sa transparence en matière de communication budgétaire sur les 490 collectivités locales examinées (lire l'étude), l'OFIPOPU se donne pour mission en parallèle de renforcer l'accès aux données financières en toute indépendance. Selon l'observatoire, il reste encore des efforts pour expliquer clairement certaines délibérations du Conseil municipal.

Partant du simple Collectif en passant par les Associations et Unions de quartier puis les Comités les regroupant, les Conseils consultatifs de secteur, la Mairie, la Communauté de communes, le Département en passant par son Conseil général et la Préfecture, la Région, l'Etat et l'Europe...

...difficile pour le citoyen d'y voir clair, d'agir, de s'orienter et de s'intercaler dans ces rouages.

Reste à engager ce dernier dans une phase d'approche de lecture des informations financières en provenance des collectivités et à l'intéresser davantage à la chose publique dans un système qu'il considère de plus en plus complexe et opaque dans lequel il ne trouve plus sa place... depuis longtemps.

En annexe, ci-dessous à télécharger, l'un des premiers documents et tableau de l'OFIPOPU : l'évolution de la fiscalité locale à Grenoble entre 2001 et 2007.

Extraits du document de l'OFIPOPU sur le sujet : "De novembre 2001 à novembre 2007, la taxe d’habitation a augmenté de 15,6 %. L’inflation n’a été que de 11% durant la même période" - "D’octobre 2001 à octobre 2007, la taxe foncière a augmenté de 24,6 %. L’inflation n’a été que de 10 % durant cette période" - "Au total, ces deux impôts ont augmenté de 20,4 % sur la période, soit le double de l’augmentation des prix".