Le 2 juillet 2007, le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Grenobloise (SMTC) adoptait le Plan de Déplacements Urbains (PDU 2007-2012).
Le PDU est un plan d'action qui fixe les grandes orientations pour les projets à réaliser en matière de déplacements dans l'Agglomération. A l'origine, il s'agit d'un document qui définit les principes de l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement dans le périmètre des transports urbains.
En 2001, la loi sur l'Air puis par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) sont venues renforcer la cohérence de cet outil de pilotage qui s'impose à toute agglomération de plus de 100 000 habitants.
Rappel des objectifs du Plan de Déplacements Urbains (PDU)
Les principaux objectifs du PDU 2007-2012 sont cohérents. Il s'agit principalement d'améliorer l'accessibilité aux fonctions urbaines pour tous par une offre de transports alternatifs, d'inscrire une politique concertée d'aménagement du territoire, de favoriser la vitalité économique, commerciale et universitaire de la région grenobloise, d'améliorer la qualité de vie urbaine, de protéger l'environnement quotidien, la santé des habitants et d'instaurer un nouvel équilibre modal pour diminuer le trafic automobile.
En d'autres termes, le PDU [1] cherche à développer l'intermodalité, l'offre et les modes de transports en commun, la maîtrise de la circulation et du stationnement automobile. Il met en cohérence les politiques d'urbanisme et de transport des collectivités territoriales.
Le Tribunal Administratif de Grenoble annule la délibération du PDU
Mais voilà...
En lecture du 20 novembre 2008, dans son article 1er, le Tribunal Administratif de Grenoble décide que "La délibération en date du 2 juillet 2007 par laquelle le SMTC a adopté le PDU pour la période 2007-2012 (...) est annulée".
Mais que s'est-il passé ?
Historique des faits
En septembre 2007, la FRAPNA, l'ADTC, Christine Garnier, Vincent Fristot, Raymond Avriller, Marie-Jeanne Grange et Vincent Comparat déposent un ensemble de requêtes et demandent au Tribunal Administratif de Grenoble (TA) d'annuler la délibération du SMTC pour l'adoption du PDU 2007-2012.
Par habitude dans ce genre d'affaire, le TA regarde en priorité "l'intérêt à agir" des requérants et en premier lieu les requêtes portant sur la forme. Après examen des 27 requêtes déposées par les plaignants, 26 ne sont pas retenues (moyen interne - attaque sur le fond du dossier) et une est retenue (moyen externe - attaque sur la forme du dossier).
Pour le TA, cette seule requête suffit... à annuler la délibération du PDU.
Procédure
Afin de pouvoir se prononcer avant de délibérer, un document de "note de synthèse" devait être jointe au dossier du PDU afin que les membres du Conseil syndical puissent se prononcer en connaissance de cause.
Selon le TA, la note de synthèse du SMTC stipulait la mention "Après avis favorable de la commission de développement et prospective, il sera proposé au comité syndical d'adopter le PDU de l'agglomération grenobloise pour la période 2007-2012 dont la délibération et le document du PDU sont annexés à la présente note de synthèse".
Dans sa décision, le TA mentionne "Si le SMTC soutient que le projet de délibération valait note de synthèse (...) il ressort (...) que ce projet n'a pas été remis au membres du comité syndical - avant - la séance du 2 juillet 2007".
L'avis d'un des requérants, Vincent Comparat
Pour GreBlog, Vincent Comparat, Directeur de publication du journal de l'ADES (des élus écologistes, les Verts, alternatifs...) explique :
"Sur ce genre de dossier, c'est toujours des problèmes de forme (...) En question déjà à l'époque du PDU 2000-2010, la consultation du Comité des usagers du SMTC dans son règlement intérieur (...) Le Tribunal Administratif rappelle que le PDU n'est pas un acte préparatoire mais un acte réglementaire (...) Le règlement ne vaut que pour l'avenir".
Vincent Comparat va plus loin : pour lui, le PDU n'existe plus.
"Pour résumer, le PDU n'existe plus puisque la décision d'adoption du PDU a été annulée (...) donc, le PDU n'a jamais été adopté et quelque part, on retombe dans l'ancien PDU qui lui aussi n'existe plus (...) C'est un peu pour ça que le SMTC va rapidement chercher à recoller les morceaux (...) Une délibération vaut pour l'avenir, on ne peut pas faire une délibération qui rattrape le passé et on peut également se demander maintenant si un PDU de 2007 peut être voté... en 2009".
Le plaignant estime que trop souvent les décisions sont déjà prises en amont par les porteurs du projet et qu'il est parfois "bon de faire vivre la démocratie sur la place publique" selon ses termes.
L'avis du Président du SMTC, Marc Baïetto
De son côté, Marc Baïetto, Vice-Président chargé des transports, des déplacements et de l’aménagement du territoire au Conseil Général de l'Isère (CG38), Président du Syndicat Mixte du Schéma Directeur (SCOT), Vice-Président de la communauté d’agglomération de Grenoble (METRO), Président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère (CNFPT), membre du CA des VFD et de la SEMITAG, Vice-président du forum mobilité d'Eurocités pour 2009, Président de Transcité, maire de la commune d'Eybens depuis 1983 et enfin... ...Président du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération Grenobloise (SMTC) explique lors de la dernière réunion publique du 24 novembre "Coeur de Ville, Coeur d'Agglo" à la mairie de Grenoble :
"Le PDU a été attaqué par 27 moyens, 26 portant sur le fond, le 27ème portant sur la forme (...) Sur le PDU lui même, au coeur, le Tribunal Administratif a débouté les plaignants (...) Par contre il a considéré que la note de synthèse que nous devons envoyer à l'ensemble des élus avant le vote ne correspondait pas à leurs attentes (...) On est là sur du formalisme (...) Laissez à penser que les 16 membres du Comité syndical du SMTC n'étaient pas informés de la nature des travaux que nous conduisions et n'avaient pas pris conscience de la totalité des enjeux, il y a là quelque chose pour le moins de surprenant".
Pour l'heure, Marc Baïetto souligne qu'il souhaite le plus rapidement possible soumettre une nouvelle délibération "en respectant le formalisme de la note de synthèse".
En s'en prenant à la partie adverse, le Président du SMTC ajoute "le PDU doit continuer à exister, c'est ma responsabilité (...) Je laisserai à ceux qui préfèrent mener des combats d'arrière garde les mener, pour ma part, développer les transports publics sur l'Agglomération".
La délibération annulée vaut-elle l'annulation du PDU 2007-2012 ? Pour le demandeur, c'est oui. Pour le défenseur, c'est non.
Est-il nécessaire de faire appel de la décision ? Faut-il conserver le PDU en l'état, le réviser ?
Quoi qu'il en soit, les enjeux sont importants et les options... peu nombreuses. Le porteur du plan devra rapidement prendre une nouvelle décision.
Notes
[1] télécharger le PDU 2007-2012 ici
